12/12/06 12:29 |
Permalien
•
LÉGALISATION DE DOCUMENTS FRANÇAIS
A quoi sert la légalisation d'un document ?
La légalisation d'un document atteste l'authenticité des signatures apposées sur cet acte et la qualité des signataires.
La légalisation de documents français peut vous être demandée par des autorités étrangères. Lire la suite...
A quoi sert la légalisation d'un document ?
La légalisation d'un document atteste l'authenticité des signatures apposées sur cet acte et la qualité des signataires.
La légalisation de documents français peut vous être demandée par des autorités étrangères. Lire la suite...
12/12/06 12:27 |
Permalien
•
COPIE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document. Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire, de pièces d'identité, de documents d'état civil ou de voyage. Lire la suite...
Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document. Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire, de pièces d'identité, de documents d'état civil ou de voyage. Lire la suite...
