10/12/06 12:39
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PUBLICITÉ
DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Publicité sur le terrain et en mairie
Les permis de construire accordés font l'objet de mesures de publicité sur le terrain et à la mairie.
Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester le permis, s'ils estiment que celui-ci leur porte préjudice et est contraire aux dispositions d'urbanisme.
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Les permis de construire accordés font l'objet de mesures de publicité sur le terrain et à la mairie.
Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester le permis, s'ils estiment que celui-ci leur porte préjudice et est contraire aux dispositions d'urbanisme.
Affichage sur le terrain
Le bénéficiaire du permis de construire est tenu d'afficher le permis sur le terrain dès qu'il le reçoit et pendant toute la durée des travaux.
Un panneau doit notamment mentionner la date et le numéro du permis, le nom du bénéficiaire, la nature des travaux et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Affichage en mairie
Le permis de construire est également affiché en mairie pendant deux mois et le dossier y est consultable.
Sanctions
L'absence d'affichage est punie d'une amende de 1 500 EUR.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie. rection départementale de l'équipement (DDE).
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Affichage sur le terrain
Le bénéficiaire du permis de construire est tenu d'afficher le permis sur le terrain dès qu'il le reçoit et pendant toute la durée des travaux.
Un panneau doit notamment mentionner la date et le numéro du permis, le nom du bénéficiaire, la nature des travaux et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Affichage en mairie
Le permis de construire est également affiché en mairie pendant deux mois et le dossier y est consultable.
Sanctions
L'absence d'affichage est punie d'une amende de 1 500 EUR.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie. rection départementale de l'équipement (DDE).
