08/12/06 12:45
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CONSTRUCTION : DÉCLARATION D'OUVERTURE DU CHANTIER
Début des travaux
Une fois obtenu le permis de construire, la personne peut entreprendre les travaux.
Dès le début des travaux, elle doit adresser, en pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration d'ouverture du chantier (formulaire Cerfa n°46-0394 en trois exemplaires) à la mairie de la commune où la construction est entreprise.
Début des travaux
Une fois obtenu le permis de construire, la personne peut entreprendre les travaux.
Dès le début des travaux, elle doit adresser, en pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration d'ouverture du chantier (formulaire Cerfa n°46-0394 en trois exemplaires) à la mairie de la commune où la construction est entreprise.
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CONSTRUCTION : DÉCLARATION D'OUVERTURE DU CHANTIER
Début des travaux
Une fois obtenu le permis de construire, la personne peut entreprendre les travaux.
Dès le début des travaux, elle doit adresser, en pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration d'ouverture du chantier (formulaire Cerfa n°46-0394 en trois exemplaires) à la mairie de la commune où la construction est entreprise.
Par ouverture de chantier, on entend :
• l'installation de palissades autour du chantier,
• l'arrivée du matériel,
• les premiers travaux de terrassement, ...
Délais à respecter
Attention, les travaux doivent obligatoirement débuter dans un délai de deux ans à compter de la notification du permis de construire. Par ailleurs, ils ne peuvent être interrompus pendant plus d'une année (sauf cas exceptionnels).
Si ces délais ne sont pas respectés, l'autorisation de construire n'est en principe plus valable. Mais elle peut être prorogée une fois pour une durée d'un an.
Pour plus d'information, les services à contacter : Mairie
Début des travaux
Une fois obtenu le permis de construire, la personne peut entreprendre les travaux.
Dès le début des travaux, elle doit adresser, en pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration d'ouverture du chantier (formulaire Cerfa n°46-0394 en trois exemplaires) à la mairie de la commune où la construction est entreprise.
Par ouverture de chantier, on entend :
• l'installation de palissades autour du chantier,
• l'arrivée du matériel,
• les premiers travaux de terrassement, ...
Délais à respecter
Attention, les travaux doivent obligatoirement débuter dans un délai de deux ans à compter de la notification du permis de construire. Par ailleurs, ils ne peuvent être interrompus pendant plus d'une année (sauf cas exceptionnels).
Si ces délais ne sont pas respectés, l'autorisation de construire n'est en principe plus valable. Mais elle peut être prorogée une fois pour une durée d'un an.
Pour plus d'information, les services à contacter : Mairie
