17/12/06 10:27
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ASSAINISSEMENT EAUX USÉES
RÉUNION D’INFORMATION DU 23 OCTOBRE 2006
• District de la Haute Vallée de l’Essonne
• Raccordement sur les réseaux allant à la station d’épuration du District par une conduite de refoulement
En concertation avec les organismes
subventionneurs :
• Décision d’élaborer un schéma directeur
d’assainissement
• Elaboration du cahier des charges
• Obtention des subventions
• Mise en concurrence
• Choix du prestataire : SOGETI
• Réalisation de l’étude
Les solutions étudiées :
• La restauration des assainissements
autonomes
• Un assainissement public communal
• Le traitement des effluents
par une structure intercommunale
Présentation de la solution :
• Assainissement collectif fractionné
• Trois unités de traitement pour le bourg
• Une unité de traitement pour la zone Nord
• Traitement par filtre à sable, entre deux lits de graviers
• Infiltration des eaux traitées dans le sol
• Travaux estimés à 4 900 000 F HT
• 80 % de subventions espérées sur le HT
• Ensemble des travaux sur la commune
Délibération de la commune du 10 mai 1996
pour :
• Approuver l’Avant Projet Sommaire
• Solliciter les subventions
En l’absence de réponses favorables :
• Approfondissement d’autres solutions, avec levé topographique complémentaire
• Estimations de ces solutions
• Analyse des problèmes administratifs
• Contexte : les communes environnantes
• Périmètre annexé à l’arrêté préfectoral du 24 juillet 1998 délimitant l’agglomération Vayres Boutigny Courdimanche
Etudes du réseau de collecte et de transport :
• Repérage des réseaux intercommunaux
sur Boutigny
• Tracé en plan, avec passage partiel
en terrains privés
• Profils en long de l’ensemble du réseau
Contacts avec le SIAE Boutigny/Vayres
avec deux hypothèses :
• Adhésion
• Convention pour le transport et le traitement
Procédure administrative avec le District :
• Délibération de Courdimanche
• Délibération du District
• Délibérations des communes adhérentes
• Arrêté préfectoral du 27 septembre 1999
pour officialiser la perte de compétence assainissement du District sur la commune de Courdimanche Réunion sur Essonne
• Périmètre annexé à l’arrêté préfectoral du 4 mai 2000 délimitant l’agglomération Vayres Boutigny Courdimanche
• Réseau intercommunal Boutigny Vayres situé à environ 700 m du point bas de Courdimanche
Mais, en 2000, le SIAE Boutigny Vayres :
• Décide de surseoir à l’intégration de la commune de Courdimanche dans le Syndicat, en l’absence d’évolution de la loi, notamment sur « les droits d’entrée »
• N’est pas favorable à la passation d’une convention Fin 2001 et début 2002 : les négociations reprennent.
• Coordination sur le bassin versant
La DDAF méne une réflexion globale sur la rivière Essonne afin de définir des objectifs de réduction des flux de substances polluantes.
Cette réflexion a été déclinée par zone de collecte, avec l’arrêté préfectoral du 18 avril 2002 pour « l’agglomération
Vayres / Boutigny / Courdimanche ».
• Le 11 décembre 2003, le Conseil Municipal de Courdimanche approuve le contenu
du projet de convention et autorise le Maire à le signer.
Le Maire de Courdimanche signe la convention le 24 décembre 2003.
Le 21 Janvier 2004, le Comité Syndical « Boutigny/Vayres » approuve le contenu du projet de convention et autorise
le Président à le signer.
Le Président du Syndicat « Boutigny/Vayres » signe la convention le 22 janvier 2004.
Le 2 juillet 2004, le Conseil Municipal de Courdimanche approuve le contenu de la mission de Maîtrise d’oeuvre et autorise le Maire à signer le contrat.
Le 14 septembre 2004, le Conseil Municipal de Courdimanche approuve l’avant projet sommaire et sollicite les subventions.
Le 13 octobre 2004, les dossiers et les demandes de subvention sont envoyés aux trois partenaires potentiels.
Montage financier prévisionnel
Montant subventionnable 850 000.00 Ä HT
soit 1 016 000 Ä TTC
RÉUNION D’INFORMATION DU 23 OCTOBRE 2006
• District de la Haute Vallée de l’Essonne
• Raccordement sur les réseaux allant à la station d’épuration du District par une conduite de refoulement
En concertation avec les organismes
subventionneurs :
• Décision d’élaborer un schéma directeur
d’assainissement
• Elaboration du cahier des charges
• Obtention des subventions
• Mise en concurrence
• Choix du prestataire : SOGETI
• Réalisation de l’étude
Les solutions étudiées :
• La restauration des assainissements
autonomes
• Un assainissement public communal
• Le traitement des effluents
par une structure intercommunale
Présentation de la solution :
• Assainissement collectif fractionné
• Trois unités de traitement pour le bourg
• Une unité de traitement pour la zone Nord
• Traitement par filtre à sable, entre deux lits de graviers
• Infiltration des eaux traitées dans le sol
• Travaux estimés à 4 900 000 F HT
• 80 % de subventions espérées sur le HT
• Ensemble des travaux sur la commune
Délibération de la commune du 10 mai 1996
pour :
• Approuver l’Avant Projet Sommaire
• Solliciter les subventions
En l’absence de réponses favorables :
• Approfondissement d’autres solutions, avec levé topographique complémentaire
• Estimations de ces solutions
• Analyse des problèmes administratifs
• Contexte : les communes environnantes
• Périmètre annexé à l’arrêté préfectoral du 24 juillet 1998 délimitant l’agglomération Vayres Boutigny Courdimanche
Etudes du réseau de collecte et de transport :
• Repérage des réseaux intercommunaux
sur Boutigny
• Tracé en plan, avec passage partiel
en terrains privés
• Profils en long de l’ensemble du réseau
Contacts avec le SIAE Boutigny/Vayres
avec deux hypothèses :
• Adhésion
• Convention pour le transport et le traitement
Procédure administrative avec le District :
• Délibération de Courdimanche
• Délibération du District
• Délibérations des communes adhérentes
• Arrêté préfectoral du 27 septembre 1999
pour officialiser la perte de compétence assainissement du District sur la commune de Courdimanche Réunion sur Essonne
• Périmètre annexé à l’arrêté préfectoral du 4 mai 2000 délimitant l’agglomération Vayres Boutigny Courdimanche
• Réseau intercommunal Boutigny Vayres situé à environ 700 m du point bas de Courdimanche
Mais, en 2000, le SIAE Boutigny Vayres :
• Décide de surseoir à l’intégration de la commune de Courdimanche dans le Syndicat, en l’absence d’évolution de la loi, notamment sur « les droits d’entrée »
• N’est pas favorable à la passation d’une convention Fin 2001 et début 2002 : les négociations reprennent.
• Coordination sur le bassin versant
La DDAF méne une réflexion globale sur la rivière Essonne afin de définir des objectifs de réduction des flux de substances polluantes.
Cette réflexion a été déclinée par zone de collecte, avec l’arrêté préfectoral du 18 avril 2002 pour « l’agglomération
Vayres / Boutigny / Courdimanche ».
• Le 11 décembre 2003, le Conseil Municipal de Courdimanche approuve le contenu
du projet de convention et autorise le Maire à le signer.
Le Maire de Courdimanche signe la convention le 24 décembre 2003.
Le 21 Janvier 2004, le Comité Syndical « Boutigny/Vayres » approuve le contenu du projet de convention et autorise
le Président à le signer.
Le Président du Syndicat « Boutigny/Vayres » signe la convention le 22 janvier 2004.
Le 2 juillet 2004, le Conseil Municipal de Courdimanche approuve le contenu de la mission de Maîtrise d’oeuvre et autorise le Maire à signer le contrat.
Le 14 septembre 2004, le Conseil Municipal de Courdimanche approuve l’avant projet sommaire et sollicite les subventions.
Le 13 octobre 2004, les dossiers et les demandes de subvention sont envoyés aux trois partenaires potentiels.
Montage financier prévisionnel
Montant subventionnable 850 000.00 Ä HT
soit 1 016 000 Ä TTC
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